J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0401020A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2004, M. Jacques Foucart, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 janvier 2005.